TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 er .- Le PROJET BATACK 2010 est une association apolitique et laïque qui regroupe en son sein tous les ressortissants et sympathisants de bonne volonté qui adhèrent aux dispositions des présents statut et règlement intérieur.
TITRE II : ADHESION - RADIATION
ARTICLE 2 .- L'adhésion au PROJET BATACK 2010 est un acte volontaire subordonné au paiement au taux arrêté par l'Assemblée générale des frais soit de la carte de membre, soit de celle de membre d'honneur.
ARTICLE 3 .- La qualité de membre revient aux ressortissants ou aux sympathisants qui en font la demande. Celle de membre d'honneur est réservée aux sympathisants.
ARTICLE 4 .- La qualité de membre se perd par radiation suite à décision de l'Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d'Administration.
TITRE III : COTISATIONS
ARTICLE 5 .- Les montants des différentes contributions sont fixées en Assemblée Générale. Les contributions au titre de membre ou de membre d'honneur doivent être honorées au plus tard le 31 Mars de chaque année .
ARTICLE 6 .- Il est institué au sein du PROJET BATACK 2010 un impôt de développement auquel sont assujettis les membres. Cet impôt prend la forme d'une cotisation mensuelle à fonds perdus suivant des taux arrêtés en Assemblée Générale. Les réunions mensuelles se tiennent le troisième Dimanche et par rotation de domicile à domicile ; elles se tiennent à BATACK et suivent l'ordre alphabétique des membres.
ARTICLE 7 .- Le retard tout comme l'absence de cotisations est pénalisé d'une amende de 10 % (dix pour cent). Le non paiement au 30 juin vaut radiation.
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