STATUTS

PREAMBULE

ARTICLE 1er . – Il est créé à BATACK, Groupement BABOUANTOU, Arrondissement de BANDJA, Département du HAUT-NKAM, Province de l’Ouest de la République du CAMEROUN un Comité Villageois pour le Développement du village BATACK en abrégé COVIDEBA.

ARTICLE 2.- Le Comité est apolitique et laïc et regroupe toutes les hommes de bonne volonté, natifs ou sympathisants de la Communauté BATACK.

TITRE I : DES OBJECTIFS

ARTICLE 3.- Le Comité a pour objectif principal le développement du village BATACK. A ce titre, il doit engager toutes les actions visant à :

1) créer à BATACK les conditions pouvant conduire à une installation durable des populations ;

2) réaliser une adduction d’eau de façon à améliorer les conditions de vie de la femme et de l’enfant ;

3) procéder à l’électrification du village ;

4) construire et assurer l’entretien les équipements sociaux tels les centres de santé, les écoles ;

5) assurer un entretien des routes existantes et en percer d’autres dans le cadre d’une politique de désenclavement et d’allotissement ;

6) amener les ressortissants du village à venir investir au village ;

7) créer à BATACK un cadre de vie harmonieuse ;

8) amener les populations à s’adonner aux cultures maraîchères et de contre saison créatrices de richesse ;

TITRE II : DES ORGANES DE DIRECTION

ARTICLE 4.- Le COVIDEBA est placé sous la direction d’un Conseil d’Administration et d’une Assemblée Générale.

ARTICLE 5.- L’Assemblée Générale qui se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou en session extraordinaire sur convocation des 2/3 des membres régulièrement inscrits arrête :

1) la politique du COVIDEBA ;
2) les grands axes de son action ;
3) le budget de l’exercice qui va du 1er janvier au 31 décembre ;
4) les différents taux de cotisation des membres
5) la liste des membres du Conseil d’Administration suite à scrutin de liste.

Ses travaux sont présidés par un Président de séance élu qui est pour la circonstance assisté d’un secrétaire et tous deux ont le devoir de dresser et de remettre au plus tard dans les trente (30) jours au Président du Conseil d’Administration rendu des travaux.

ARTICLE 6.- Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale suite à scrutin de liste pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. Il est composé de :

1°) un Président dont le rôle est de mener en œuvre sous sa responsabilité les décisions de l’Assemblée générale ; il doit présenter un rapport moral aux travaux de l’Assemblée générale ;

2°) un Secrétaire Général qui tient les archives et assure le secrétariat des réunions du Conseil ; il suit pour le compte du Conseil d’Administration l’exécution des divers travaux ; il tient également le registre des matricules.

3°) un Trésorier qui est responsable de la garde des fonds, il tient la comptabilité du CODEVIBA et présente aux travaux de l’Assemblée générale un rapport reprenant la situation financière ; les sorties de fonds se font sur signature conjointe du Président et du Trésorier ou en cas d’empêchement du seul Président.

ARTICLE 7.- Une Commission de Contrôle de deux (2) membres est élue pour un mandat de trois ans et a pour rôle l’audit des comptes du COVIDEBA. A ce titre, elle a accès à tous les documents comptables et au compte bancaire pour ses investigations qui doivent donner lieu à un rapport adressé à l’Assemblée générale en vue de donner ou non le quitus de bonne gestion au Conseil d’Administration.

TITRE III : DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 8.- Le COVIDEBA regroupe en son sein deux qualités de membres qui moyennant paiement des cotisations arrêtées en Assemblée Générale et dans les délais prescrits ont droit au vote et peuvent être éligibles, la carte d’électeur , donnant également droit d’accès aux travaux étant le badge délivré et signé du Président. Le badge est valable pour une année.

Les cartes de membres sont réservées aux ressortissants de BATACK et celle de membres d’honneur aux sympathisants.

CO.VI.DE.BA
COMITE VILLAGEOIS DE DEVELOPPEMENT DE BATACK

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le Comité Villageois de Développement de BATACK (COVIDEBA) est une association apolitique et laïque qui regroupe en son sein tous les ressortissants et sympathisants de bonne volonté qui adhèrent aux dispositions des présents statut et règlement intérieur.

TITRE II : ADHESION – RADIATION

ARTICLE 2.- L’adhésion au COVIDEBA est un acte volontaire subordonné au paiement au taux arrêté par l’Assemblée générale des frais soit de la carte de membre, soit de celle de membre d’honneur.

ARTICLE 3.- La qualité de membre revient aux ressortissants ou aux sympathisants qui en font la demande. Celle de membre d’honneur est réservée aux sympathisants.

ARTICLE 4.- La qualité de membre se perd par radiation suite à décision de l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration.

TITRE III : COTISATIONS

ARTICLE 5.- Les montants des différentes contributions sont fixées en Assemblée Générale. Les contributions au titre de membre ou de membre d’honneur doivent être honorées au plus tard le 31 Mars de chaque année .

ARTICLE 6.- Il est institué au sein du COVIDEBA un impôt de développement auquel sont assujettis les membres. Cet impôt prend la forme d’une cotisation mensuelle à fonds perdus suivant des taux arrêtés en Assemblée Générale. Les réunions mensuelles se font en rotation de domicile à domicile ; elles se tiennent à BATACK et suivent l’ordre alphabétique des membres.

ARTICLE 7.- Le retard tout comme l’absence de cotisations est pénalisé d’une amende de 10 % (dix pour cent). Le non paiement au 30 juin vaut radiation.

TITRE IV : DE LA GESTION DES PROJETS

ARTICLE 8.- Tout projet de développement doit faire l’objet d’une adoption en Assemblée Générale.

ARTICLE 9.- Le projet soumis au vote d’approbation doit être présenté par le Président du Conseil. Cette présentation prend au minimum la forme d’une étude de faisabilité accompagnée d’un devis descriptif et d’un devis estimatif. Elle doit en outre comprendre un aide mémoire pour les sources de financement possible (fonds propres, contributions spéciales, appel à financement extérieur, don …).

ARTICLE 10.- Seuls peuvent être approuvés les projets dont le financement peut être bouclé. Cependant, compte tenu de l’ambition de certains projets, le bouclage par étape des financements peut les rendre éligibles.

ARTICLE 11.- Le Conseil d’Administration a le devoir de trouver par lui même les sources de financement des études de faisabilité en faisant appel au bénévolat, et/ou à des contributions exceptionnelles qu’il doit provoquer et obtenir.

ARTICLE 12.- Tout projet adopté doit avant sa mise en exécution être pourvu par les soins du Conseil d’administration d’un Gestionnaire.

ARTICLE 13.- Le gestionnaire est chargé du suivi pour le compte du Conseil d’Administration de la bonne exécution du projet, du suivi des échéanciers et du respect par le Trésorier du calendrier de paiement des prestations.. A ce titre, le gestionnaire des projets vise les factures avant de les transmettre au Conseil d’Administration.

ARTICLE 14. Le Gestionnaire est tenu d’adresser mensuellement au Conseil d’Administration un rapport sur l’évolution du projet dont il a la charge. L’audition et la discussion dudit rapport doit être un des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion mensuelle.

ARTICLE 15.- Le Gestionnaire clos sa gestion par le dépôt pour discussion de son rapport final constatant la fin du projet. Ledit rapport doit faire ressortir toutes les difficultés rencontrées dans son exécution et doit se terminer par des suggestions.

ARTICLE 16.- Le mandat confié au Gestionnaire n’exonère pas la responsabilité du Conseil d’Administration ou des membres qui sont tenus à suivre les travaux.

TITRE V : DE LA PRISE DES DECISIONS

ARTICLE 17.- Toute décision engageant le COVIDEBA est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et votants. Il en est de même des élections aux différents postes de responsabilité du COVIDEBA.

TITRE VI : DE LA LIQUIDATION

ARTICLE 18.- Le COVIDEBA est une propriété de la Communauté BATACK. Sa dissolution ne peut être prononcée que par voie de vote.

ARTICLE 19.- La dissolution ne peut être prononcée que par voie d’élection en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée expressément à cet effet. La majorité requise à cette occasion est celle des trois quart de voix des votants.

ARTICLE 20.- L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur un sujet ne peut valablement siéger qu’en présence d’un minimum de la majorité simple des membres inscrits.

ARTICLE 21.- En cas de liquidation, les biens du COVIDEBA ne peuvent être cédés qu’à l’organisme qui prendra sa relève et qui aura en charge la continuité des projets de développement du village BATACK.

FAIT A BATACK LE 07 JUILLET 1993