STATUTS

PREAMBULE

ARTICLE 1 er - Il est créé à BATACK, Groupement BABOUANTOU, Arrondissement de BANDJA, Département du HAUT-NKAM, Province de l'Ouest de la République du CAMEROUN une association d'appui au développement du village BATACK dénommée PROJET BATACK 2010.

ARTICLE 2 .- L' Association est apolitique et laïque et regroupe toutes les hommes de bonne volonté, natifs ou sympathisants de la Communauté BATACK.

TITRE I : DES OBJECTIFS

ARTICLE 3 .- L'Association a pour objectif principal le développement du village BATACK. A ce titre, elle doit engager toutes les actions visant à :

•  créer à BATACK les conditions pouvant conduire à une installation durable des populations ;

•  réaliser une adduction d'eau de façon à améliorer les conditions de vie de la femme et de l'enfant ;

•  procéder à l'électrification du village ;

•  construire et assurer l'entretien les équipements sociaux tels les centres de santé, les écoles ;

•  assurer un entretien des routes existantes et en percer d'autres dans le cadre d'une politique de désenclavement et d'allotissement ;

•  amener les ressortissants du village à venir investir au village ;

•  créer à BATACK un cadre de vie harmonieuse ;

•  amener les populations à s'adonner aux cultures maraîchères et de contre saison créatrices de richesse ;

TITRE II : DES ORGANES DE DIRECTION

ARTICLE 4 .- Le PROJET BATACK 2010 est placé sous la direction d'un Conseil d'Administration et d'une Assemblée Générale.

ARTICLE 5 .- L'Assemblée Générale qui se réunit en session ordinaire une fois par an, le troisième Dimanche de Novembre sur convocation du Président du Conseil d'Administration pour :ou en session extraordinaire inscrits arrête :

•  définir la politique du PROJET BATACK 2010 ;

•  arrêter es grands axes de son action ;

•  voter le budget de l'exercice qui va du 1 er janvier au 31 décembre ;

•  arrêter les différents taux de cotisation des membres

Ses travaux sont présidés par un Président de séance élu qui est pour la circonstance assisté d'un secrétaire et tous deux ont le devoir de dresser et de remettre au plus tard dans les trente (30) jours au Président du Conseil d'Administration le compte rendu écrit des travaux.

Toutefois, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir sur convocation des 2/3 des membres régulièrement inscrits pour débattre de points précis.

ARTICLE 6 .- Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale suite à scrutin de liste pour un mandat renouvelable de trois (3) ans. Il est composé de :

1°) un Président dont le rôle est de mener en ouvre sous sa responsabilité les décisions de l'Assemblée générale ; il doit présenter un rapport moral aux travaux de l'Assemblée générale ;

2°) un Secrétaire Général qui tient les archives et assure le secrétariat des réunions du Conseil ; il suit pour le compte du Conseil d'Administration l'exécution des divers travaux ; il tient également le registre des matricules.

3°) un Trésorier qui est responsable de la garde des fonds, il tient la comptabilité du PROJET BATACK 2010 et présente aux travaux de l'Assemblée générale un rapport reprenant la situation financière ; les sorties de fonds se font sur signature conjointe du Président et du Trésorier ou en cas d'empêchement du seul Président.

ARTICLE 7 .- Une Commission de Contrôle de deux (2) membres est élue pour un mandat de trois ans et a pour rôle l'audit des comptes du PROJET BATACK 2010. A ce titre, elle a accès à tous les documents comptables et au compte bancaire pour ses investigations qui doivent donner lieu à un rapport adressé à l'Assemblée générale en vue de donner ou non le quitus de bonne gestion au Conseil d'Administration.

TITRE III : DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 8 .- Le PROJET BATACK 2010 regroupe en son sein deux qualités de membres qui moyennant paiement des cotisations arrêtées en Assemblée Générale et dans les délais prescrits ont droit au vote et peuvent être éligibles, la carte d'électeur , donnant également droit d'accès aux travaux étant le badge délivré et signé du Président. Le badge est valable pour une année.

Les cartes de membres sont réservées aux ressortissants de BATACK et celle de membres d'honneur aux sympathisants.

Fait à BATACK le 24 avril 2003